採取産業透明性イニシアティヴ ITIE/EITI initiative sur la transparence des industries extractives

採取産業透明性イニシアティヴ（EITI：英、ITIE：仏）のフランス語圏部会がルブンバシで先週開かれていた。採取産業とは原油・天然ガス、鉱物資源の採掘産業である。この産業と資源国政府の資金の流れの透明性を図る枠組みがEITI/ITIEである。日本は米国、英国、フランス等とともに支援国である。RDCコンゴはまだ候補国27カ国のひとつで、遵守国は4ヶ国のみ（アフリカではリベリア、ガーナ。日本の外務省のページではガーナが遵守国になっていない。サイトが更新されていない）。
詳しくはEITIのホームページを参照されたい。
http://eiti.org/fr　（フランス語）
http://eiti.org/　（英語）
ダイヤモンドのキンバリー・プロセス同様、密輸を含む不透明な取引についての国際的監視が日に日に有効になってくるということで、内戦問題を抱えているRDCコンゴとしては透明性を確保して国際信用を獲得しなければならない。
Industries extractives : la Francophonie s’en tient aux principes et règles de l’ITIE
(Le Potentiel 22/01/2011)

C’est avec beaucoup d’intérêt que les participants au deuxième forum international de l’ITIE (Initiative sur la transparence des industries extractives) organisé, du 12 au 14 janvier 2011 à Lubumbashi, ont suivi le message de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.

Outre la présence de M. Peter Eigen, président de l’ITIE Internationale, et autres personnalités tant du gouvernements central que provinciaux de la République démocratique du Congo, le deuxième forum international de l’ITIE a également connu la participation d’un délégué de la Francophonie représentant M. Abdou Diouf, secrétaire général de cette institution.

Le secrétaire général de la Francophonie a, dans son message, mis l’accent sur les principes de l’ITIE. Il s’agit de la crédibilité, assurée par différentes formes de certification des données communiquées par l’Etat et les producteurs. De la fiabilité, assurée par un administrateur indépendant, choisi pour sa réelle liberté d’action et de son professionnalisme mais aussi de l’exhaustivité dans l’identification des revenus.

L’ITIE, a-t-il poursuivi, ne prend pas position sur l’usage de revenus, les choix de différents acteurs : elle les rend simplement clairs et appréciables par tous. C’est pour ces raisons que la Francophonie s’est appropriée l’Initiative, explicitement mentionnée aux paragraphes 39 et 40 de la Déclaration du Sommet de Québec d’octobre 2008, en référence à la Déclaration de Saint-Boniface de 2006, qui stipule : « - § 23 : Nous (chefs d’État et de gouvernement des pays membres de la Francophonie) nous engageons à collaborer à la réalisation des initiatives prises notamment par les Nations unies pour surveiller et empêcher l’exploitation et le transfert international illégal de ressources naturelles, ainsi qu’à appuyer les mesures de contrôle volontaires, comme le processus de Kimberley et les principes directeurs pour les entreprises multinationales de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et à encourager l’adoption volontaire des principes de responsabilité sociale des entreprises par ceux qui participent à l’exploitation des ressources naturelles; Incitons en outre à plus de responsabilité et de transparence ceux qui participent à l’importation ou à l’exportation de ressources naturelles provenant de zones de conflit. »

L’ITIE EST AINSI DEVENUE UN ELEMENT SIGNIFICATIF DE LA DEMARCHE

Francophonie en faveur de la prévention des crises, de la paix, de la démocratie et de l’état de droit. Car la transparence dans les ressources de l’Etat et des opérateurs économiques est un élément essentiel pour que les citoyens comprennent et contrôlent les choix faits par leurs gouvernements.

ENGAGEMENT

A l’issue des travaux, les participants ont pris l’engagement de faire respecter les principes, les critères et règles de l’ITIE; veiller à la déclaration régulière et crédible des flux financiers par l’ensemble des entreprises identifiées pour participer à l’Initiative ainsi que par l’ensemble des régies financières nationales et provinciales. De promouvoir la mise en place d’une structure ad hoc associant les autorités provinciales par l’installation des comités provinciaux ITIE.

D’encourager la formalisation de l’industrie minière par un encadrement approprié de l’exploitation artisanale dans toutes les provinces du pays. De tout mettre en œuvre afin d’accéder à la faveur des rapports 2009-2010 au statut de pays conforme à l’ITIE.

Comme souligné à la cérémonie de clôture des travaux, ce forum s’est réjoui des avancées enregistrées par le pays dans la mise en place du processus ITIE-RDC. Au nombre desquelles on peut retenir la vision partagée de l’ITIE, comme outil tendant à favoriser la transparence et la bonne gouvernance dans les ressources naturelles. Ajouter à cela la définition claire des paramètres, la large adhésion des entreprises du secteur extractif ainsi que leur détermination à déclarer régulièrement et exhaustivement les flux financiers, l’implication de la société civile dans l’accomplissement du processus ainsi que l’élaboration et la publication du premier rapport ITIE 2007.

Par Véron-Clément Kongo

国営企業20社の民営化 privatisation des 20 entreprises nationales

国営企業の民営化が固まってきた。去年12月31日までに主要20企業が株式会社化されるという基本が決まり（既にこの日までに社名変更済、旧社名にSARL-株式会社-をつけただけだが）、あとは国

会の承認を待つばかりとなったようだ。
20企業のうち主な企業は次の通りである・
a) Gecamines社（RDC最大の鉱山会社だったが、放漫経営のため殆ど倒産。ただ膨大な採掘権を

持っている。
b) SNCC社（国鉄、ここも放漫経営。気位だけが高い）
c) Regideso社（水道）
d) SCPT社（郵便、テレコム事業）
e) Sodimico社（前身はSodimiza、日本が鉱山開発をしていた会社）
f) SONAS社（自動車保険、その他保険）
g) SNEL（電力会社）

いずれも問題山積み会社ばかりであるが、民営化されるからには倒産も、海外企業に身売りもあるということだ。上記の会社群は全て会社訪問もしたことがあるが、今のところ、煮ても焼いても食えない、どうしようもない会社群である。
海外企業はこれから資本参加、経営参加を求められるだろうが、おいそれと資本参加などしないことだ。しかし、たとえばGecamines社の一部の事業を買い取るなど、自ら経営することが望ましい。間違えてもGecamines社の、SNCC社の経営再建などは考えないことだ。しかしながら、この民営化は日本企業にとってもチャンスであるともいえる。RDCコンゴはインフラの近代化、輸出促進、要は税収を上げたいのである。民営化された各社とネゴをし、いかに有利な条件を引き出すかは、それぞれの手腕である。
（画像はGecaminesのロゴとルブンバシにある本社、画像は立派だが廃墟に近い本社である）

20 entreprises publiques devenues sociétés commerciales: le défi reste l'amélioration de la gouvernance

Il a fallu y croire pour le voir enfin réalisé. Le processus de réforme des entreprises du portefeuille de l'Etat vient de prendre une tournure décisive avec la transformation effective des entreprises publiques en sociétés commerciales. Concrètement, ces entreprises sont devenues des sociétés par action à responsabilité limitée (SARL) inscrites au registre du commerce. L'objectif pour le ministère du portefeuille est atteint du moment où les dispositions pertinentes du décret du premier ministre fixant la période transitoire de la transformation arrivée à échéance le 31 décembre 2010, ont été respectées.

C'est important que ce processus arrive à son terme pour protéger les entreprises concernées qui risquaient de se retrouver en marge de la loi. La recherche du profit comme dans les entreprises du secteur privé, est désormais le leitmotiv de ces nouvelles sociétés commerciales. Cela exige, entre autres, des changements dans le management de ces sociétés gérées souvent comme des biens sans maître. Le nouveau cadre juridique mis en place par le gouvernement a cette ambition. Faut-il encore que cela soit traduit dans les faits. C'est sur ce terrain que la réforme sera notamment jugée et évaluée. Du côté de l'Etat et des mandataires, il est attendu une autre façon de concevoir et de gérer ces sociétés. Au-delà, il faut améliorer la gouvernance au niveau de l'Etat et de ses sociétés commerciales. Sinon, la réforme n'aura été qu'un leurre.

Ainsi, au terme de la période transitoire ces entreprises sont désormais dotées des statuts notariés dans lesquels figurent les capitaux sociaux respectifs. Le respect des règles et des statuts doit être un point d'honneur pour l'Etat-propriétaire et les mandataires. Le changement des mentalités et des méthodes de gestion est inéluctable. La processus mené doit avoir servi à quelque chose. Le chemin parcouru par ces entreprises pour arriver là où elles sont aujourd'hui, aura été un véritable parcours de combattant parsemé d'embûches et écueils. Au cours des évaluations faites à mi-parcours et à certains moments durant la période transitoire, il est apparu souvent des réelles difficultés, notamment en ce qui concerne l'établissement de bilan d'ouverture et la fixation du capital social. A la décharge des entreprises et des mandataires publics, il y a eu certes l'insuffisance des moyens financiers, logistiques, matériels,…La dispersion de l'exploitation à travers tout le pays pour certaines. D'autres entreprises étaient en situation de quasi arrêt d'activités. L'absence des titres immobiliers et la difficulté d'en disposer auront compliqué la tâche d'inventaire du patrimoine immobilier… Autant des problèmes rencontrés.

Pour surmonter ces difficultés d'ordre technique, les experts du Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille, du Conseil permanent de la comptabilité au Congo, du Conseil supérieur du Portefeuille et des ministères sectoriels ont été appelés à la rescousse du processus. Des experts indépendants étaient associées aussi à ce travail délicat. Au niveau de chaque entreprise, il a fallu mettre certains responsables devant une obligation des résultats (ADG, ADF, chef comptable et auditeur interne). Les documents de travail utilisés furent : la dernière balance, les états financiers certifiés par un auditeur indépendant, les états financiers des entreprises où l'entreprise détient des actions,…Il y a eu la valorisation des actifs et des passifs au cours des échanges afin d'envisager après la fixation des capitaux sociaux dans la sérénité. Il a été examiné la cohérence et la réalité du montant proposé pour chaque entreprise. L'objectif ici était de tomber sur un capital de départ réaliste.

En d'autres termes, l'éclaircissement sur la situation financière et patrimoniale des entreprises au cas par cas était incontournable. A ce niveau, la tâche était difficile car nombre d'entreprises n'avaient pas d'états financiers fiables et à jour. L'état détaillé du passif et de l'actif découlant d'un inventaire certifié n'était pas disponible pour la majorité des entreprises à l'approche du délai buttoir. Pour éviter l'immobilisme au regard de grands défis qui se posaient, il avait été levé l'option de voir dans un premier temps les entreprises concernées déterminer leurs capitaux sociaux minima qui seront revus à la fin des études initiées. C'est au terme de ces études spécifiques que devait intervenir la fixation définitive des capitaux sociaux et la tenue des assemblées générales.

L'échéance du 31 décembre devait être respectée pour éviter de tomber dans les incertitudes et un vide juridique. En ce début de l'année 2011, le Copirep a publié la liste de 20 sociétés commerciales constituées régulièrement après la tenue des assemblées générales pour adopter les statuts et les formalités administratives. Dans tous les cas, le grand défi pour ces SARL reste l'amélioration de la gouvernance et des méthodes de gestion, afin de marquer la rupture avec les pratiques qui prévalent dans ces sociétés depuis des lustres. Ci-après la liste en question.

Didier Munsala Buakasa

1. CAISSE GENERALE D'EPARGNE DU Congo " CADECO " (SPRL)

2. LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES " COHYDRO " (SARL)

3. ENTREPRISE MINIERE DE KISENGE MANGANESE " SCMK-Mn " (SARL)

4. HOTEL KARAVIA SARL

5. LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES Société par Actions à Responsabilité Limitée en abrégé " Gécamines Sarl "

6. LIGNES AERIENNES CONGOLAISES Société par Actions à Responsabilité Limitée en abrégé " LAC " (SARL)

7. LIGNES MARITIMES CONGOLAISES " L.M.C. " (SARL)

8. REGIE DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU Congo"REGIDESO " (SARL)

9. REGIE DES VOIES AERIENNES " R.V.A. " (SARL)

10. SOCIETE DES CHEMINS DE FER UELE-FLEUVE "CFUF" (SARL)

11. SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE D'EXPLOSIFS "SOCIDEX " (SARL)

12. SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS " SCTP " (SARL)

13. SOCIETE CONGOLAISE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS " S.C.P.T." (SARL)

14. SOCIETE CONGOLAISE DES VOIES MARITIMES (SARL)

15. LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU Congo "SODIMICO" (SARL)

16. SOCIETE MINIERE DE KILO-MOTO " SOKIMO " (SARL)

17. SOCIETE NATIONALE D'ASSURANCES " SONAS SARL "

18. SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE " SNEL " (SARL)

19. SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER DU Congo (SARL)

20. SOCIETE SIDERURGIQUE DE MALUKU "SOSIDER" (SARL)

(L'Obserbateur/MCN, via mediacongo.net)

ブログ購読と『日本カタンガ協会』のメンバーになること lecteur des blogs et devenir membre de l'AKJ-Association Katanga-Japon

ブログ『アフリカの星』もブログ『日本カタンガ協会』もGoogle社のページを使わせてもらっているが、ブログの右側上方に「メンバーになる」という表示がある。ここでいう「メンバーになる」はGoogleのブログ購読のメンバーになることである。メンバーになれば、Googleからブログが更新されるとお知らせメイルが届く。それだけのことである。殊にブログ『日本カタンガ協会』の場合、Googleのブログ購読メンバーになるのと、『日本カタンガ協会』というNPOのメンバーになるのとは全く異なる。Googleのブログのメンバーになっていただいても、『日本カタンガ協会』のメンバーではない。

コンゴ民主共和国法に基づくNPO法人『日本カタンガ協会』のメンバーになるためには、同協会のホーム・ページにアクセスしていただいて、加入（adhésion）のページから入会申込書をdownloadし、記入後僕のところにメイルするという手順が必要になります。さらに勿論会費納入をしていただきます。会費受領を確認後メンバーリストに登録され、総会などのお知らせが届くようになります。ぜひとも、協会の維持・発展のために協会の会員になってください。

http://www.saturn.dti.ne.jp/~davidyt/katanga/adhesion.htm

ダイヤモンド・キンバリー・プロセス Processus de Kimberley

謹賀新年　2011年

Bonne Année 2011 !

ダイヤモンドの輸出入取引認証システムKimberley Processが2003年1月1日に発足している。紛争ダイアモンドの取引規制システムである。RDCコンゴもメンバーであり、今年は議長国でもある。ダイアモンドに限らないが、鉱物資源のトレーサビリティーが求められている。このトレーサビリティーを受け入れることによって、RDCコンゴは、非政府軍の資金源を断つことができるし、第一税収があがるのである。RDCにあって認証システムを具体的に担っているのは、希少メタルの輸出許可証発行機関である国立ラボCEECである。しかし、ダイヤモンド個人採掘権登録、ディーラ登録制度は法律が2002年にできてるが
RDCコンゴは世界の8%のダイヤモンドを産する。

La traçabilité du diamant brut permet à la RDC de réaliser la performance des recettes à l’exportation
Article | January 7, 2011 | By Toma

La traçabilité du diamant brut a permis à la République Démocratique du Congo de réaliser la performance de ses recettes à l’exportation qui sont passées de 300 millions à 890 millions de dollars américains au cours des exercices passés. Le président du processus de Kimberley pour l’exercice 2011, Matthieu Yamba Lapfa Lambang l’a révélé jeudi à l’occasion de la conférence de presse marquant le début du mandat de la RDC à la présidence de Kimberley.

Au cours de cet exercice, la RDC entend amorcer des actions concrètes pour renforcer ses contrôles internes notamment la délimitation de nouvelles zones d’exploitation artisanale, l’enregistrement et le recensement des exploitants artisanaux. Il s’agit également de l’élaboration du foot printing du diamant congolais, du renforcement des capacités des exploitants artisanaux et des négociants ainsi que de l’harmonisation des statistiques du diamant congolais.

Par ailleurs, le président Yamba a reconnu que l’immensité des actions à entreprendre au cours de l’exercice 2011 contraste avec la durée du mandat fixé à un an soit du 1er janvier au 31 décembre. A cet effet, il en a appelé au gouvernement et aux différents partenaires de mettre à la disposition du processus de Kimberley des moyens nécessaires pour la réalisation de ses objectifs. A noter que le gouvernement par le canal du ministère des Mines, a réglementé l’activité d’exploitation artisanale et de négociant par l’obtention de la carte d’exploitation ou de vente du diamant auprès des personnes physiques ou morales agréés.

Au comptoir d’achat et de vente de diamant artisanal, de n’exporter que le diamant acheté après avoir obtenu un certificat du processus de Kimberley délivré par les autorités de certification. Le processus de Kimberley a été créé le 05 novembre 2002 afin de trouver une solution au problème international des diamants de la guerre. Il compte 49 participants représentant 75 pays qui ont estimé que la meilleure façon d’enrayer le rôle des diamants de la guerre dans le financement des conflits armés est l’adoption d’un système de certification des diamants bruts afin d’exclure les diamants de la guerre du commerce.

ACP/Fédé/AIFO.