オバマ法早くも適用 loi Obama déjà appliquée

「オバマ法」別名「Financial Reform Act」が予定（来年1月1日）より早く、法律の発行前に既に先週金曜日（4月1日）から実施され始めた。先頭地帯で正規のルートを通ぜず行われた鉱物資源取引（金、ダイヤモンド、レア・メタル取引）についての厳しい措置を意味する。RD Congoにあっては、従ってCEEC(鉱物剣先機関)の証明書をとって輸出すれば問題がないということである。これを嫌って、タンザニアやケニア等でコンゴの鉱物を買うことは、バイヤーにとって極めて危険な取引になる。下記の記事では、RDコンゴの東部の州、まさに紛争地帯のある北キヴ集の企業体がオバマ大統領に猶予期間を置いてくれと申しいれたとあるが、コンゴ側の法律は既に対応ができており、CEECの事務所もルブンバシだけでなく、東部にもあるのだから、余裕が欲しいとはどういうことか。
RDC : La loi Obama, appliquée plus vite que prévue
Pour répondre à la loi Obama sur les minerais de sang, dont l’application est prévue pour le 1er janvier 2012 ; des sociétés étrangères qui achetaient les minerais dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) ont mise fin à leurs activités d’achat depuis le vendredi dernier.

En effet, avant la mise en vigueur de la loi Obama appelée aussi «Financial reform act» et interdisant l’achat des matières premières produites dans des zones de conflits armés ; certaines sociétés internationales opérant dans l’électronique se sont convenues de ne plus acheter les minerais de l’Est de la RDC, du moins des minerais extraits dans des zones où opèrent des groupes armés.

Cette situation semble ne pas arranger les populations locales de l’Est, particulièrement celles qui exploitent les minerais ; et inquiète les acteurs de la Société civile ainsi que des opérateurs économiques de la province du Nord-Kivu. C’est ainsi que ces derniers ont fait une doléance au président américain, selon les renseignements d’une radio locale qui rapporte que : « Dans une lettre adressée au président américain, la coordination de la Société civile du Nord-Kivu sollicite un moratoire de 6 à 12 mois, afin de permettre à la RDC de se conformer aux mesures de contrôle qu’exige la loi Obama ». Rappelons également que cette loi oblige les entreprises à publier leurs revenus ainsi que les paiements fiscaux qu’elles effectuent auprès des gouvernements du monde entier.

Les opérateurs économiques du Nord-Kivu craignent aussi de ne pas pouvoir écouler des produits estimés à plus de 30 millions de dollars, issus de la suspension des activités minières de 2010 et qui pourraient être assimilés, «à tort », à des minerais du sang