国鉄（SNCC）の整備計画について、とくに世銀によるPTMについてレポートを予定していたところ、丁度いい記事がCRI（中国国際放送）に掲載された。
PTMはインド洋（ダル・エス・サラム、タンザニア）から大西洋（アンゴラ）に至る鉄道整備計画である。ザンビア、コンゴ（RDC）を当然ながら通る。RDC部分について世銀とは既に7月にSNCC/世銀間で合意ができていたが、このほど、今回開会中のRDC国会での審議を終えたということである。
RDC国鉄の整備の資金6億1700万米ドルのソースは、１）RDC政府に対する中国の借款、２）RDCの国家予算、３）世銀の援助（借款ではなく返済義務がない）になるが、２）はあてにならない。整備は残り僅かだが、今年から始まり、2015年に終了する予定である。しかし、2011年1月15日を目標にまだクリアしなければならないプロセスがあるようだ。とりわけ、SNCCの合理化（退職金問題）は避けて通れない。
ともかく、国鉄整備計画は世銀の主導でコンゴ政府の介入を抑制して行われるとある。そうしないと、投入される資金がどこに消えてしまうかわからないからである。
RDC : des parlementaires échangent avec une mission de supervision de la BM sur le redressement de la SNCC
2010-11-08 19:53:25 xinhua
Pour consacrer le redressement des activités de la Société nationale des chemins de fer (SNCC), le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC), en collaboration avec la Banque mondiale (BM), entend mettre en oeuvre le Programme de Transport Multimodal (PTM) durant la période 2010-2015, a déclaré dimanche le parlemantaire congolais Venant Tshipasa.
Selon lui, Il va s'agir d'un redressement salutaire après plus de dix ans d'absence d'investissements. "Ainsi, le montant total à mobiliser pour ce faire est de 617 millions de dollars américains provenant de trois sources différentes (le gouvernement sur prêt chinois, le gouvernement sur budget national et la Banque mondiale). Les tenants et les aboutissants du PTM ont été dernièrement au centre d'un échange fructueux à Kinshasa, entre des parlementaires congolais et une équipe de supervision de la Banque mondiale, conduite par Pierre A Pozzo Di Borgo", a-t-il fait savoir.
Selon les explications fournies par le chef de la mission de la Banque mondiale, les entreprises publiques de transport de la RDC sont toutes opérationnelles, sauf la SNCC qui a besoin d'une injection massive des capitaux. L'allocation des ressources à cette dernière permet de fournir l'appui nécessaire à trois volets complémentaires : volet social 149 millions USD, volet fonctionnement et divers 144 millions USD et volet investissements 324 millions USD. La signature de l'accord de don entre la RDC et la Banque mondiale a eu lieu à Kinshasa le 14 juillet 2010.
A ce jour, il reste encore 5 conditions à remplir pour l'entrée en vigueur du PTM dont la date limite est le 15 janvier 2011. Dans ces conditions, il y a la ratification du plan de retraite de la SNCC par le gouvernement, la signature d'un accord subsidiaire entre le gouvernement et la SNCC ; la modification de l'arrêté instituant la Cellule d'exécution du projet de transport multimodal (CEPTM), l'adoption du manuel de procédures pour la CEPTM, la modification du contrat des stabilisation de la SNCC, etc.
LA MISSION DE LA BM AU KATANGA
De la prestation de Pierre A Pozzo, il ressort que la mission de supervision de la BM revient du Katanga et du Maniema. Outre l'inspection de la voie ferrée et des équipements, la mission a pris langue avec la population, les opérateurs économiques, les travailleurs de la SNCC.
Il est acquis le principe de distribuer les investissements attendus de façon stratégique en touchant d'abord le "cœur" du trafic ferroviaire. A partir de là, il y aura une impulsion et un effet d'entraînement sur le reste du trafic. Cela va permettre d'agir sur la dégradation continue des sections du réseau qui sont à la fois les plus utilisées et celles en plus mauvais état.
Dans le volet investissements (324 million USD), il est question d'investir dans le renouvellement des infrastructures et matériels roulants.
Le soutien de la BM couvre le financement des travaux de réhabilitation et l'acquisition des pièces de rechange pour la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et du matériel roulant. Sur prêt chinois, le gouvernement finance l'acquisition d'équipements des voies et du matériel roulant neufs. Ces investissements sont appelés à bénéficier au plus grand nombre possible d'acteurs. Grâce à ces investissements, il sera développé le trafic du secteur minier et le service public dans et entre les provinces.
PAS DE GESTION PUBLIQUE PENDANT 5 ANS
En ce qui concerne les mines, le PTM vise le quadruplement des tonnages de cuivre à l'exportation par rail et l'abaissement des coûts et des délais technique de transport. Pour l'agriculture, le projet poursuit l'amélioration de l'accès aux marchés national et régionaux et la diversification de la production.
Du côté de la population, il est attendu une amélioration de la fiabilité de la circulation des personnes et de leurs biens. Cela est essentiel pour le bon fonctionnement de l'économie des régions concernées. Cette réalité est indéniable pour les produits agricoles. En cas de défaillance prolongée du service de la SNCC, l'on constate localement des flambées des prix des denrées de première nécessité qui affectent les couches les plus démunies.
Selon l'argumentation de la BM, la connexion Durban-Dar Es Salaam est essentielle au trafic minier et à la viabilité financière de la SNCC, car la demande potentielle permet d'espérer un fort accroissement du trafic minier. Par ailleurs, le transit par rail des substances nécessaires à la transformation du minerai et de produits dangereux, est un important facteur de sécurité publique. D'où la nécessité de mettre en place le PTM.
A en croire le chef de mission de la BM, la majeure partie du soutien financier attendu de l'Etat doit intervenir avant juin 2011. Ayant une approche pragmatique, la BM a envisagé tous les cas de figure pour faire avancer ce projet. Ainsi, tout en ayant un plan A, elle dispose aussi d'un plan B, voire d'un plan C, a fait savoir Pierre A Pozzo.
D'autant plus qu'à ce niveau, bien des députés et sénateurs ont émis des réserves et des doutes sur la libération à temps des apports financiers attendue du gouvernement au risque de compromettre l'exécution du Programme.
Il faut souligner que le chef de la mission de la BM a été clair : "durant les cinq années du projet la SNCC ne peut pas être gérée par des mandataires publics. Un accord à ce sujet a été obtenu auprès du gouvernement. Et cela pour des raisons dont l'évidence ne fait l'ombre d'aucun doute".
Et d'ajouter que l'opérateur privé en charge de la gestion aujourd'hui à la SNCC donne une crédibilité de pouvoir dialoguer avec des bailleurs de fonds et des banques. L'expertise étrangère actuellement en place à la tête de la Régie des voies aériennes (RVA) et de la SNCC a permis de stabiliser les activités et de rétablir la confiance qui faisait défaut.
Pierre A Pozzo a renchéri que le PTM apporte un soutien aux activités prioritaires des acteurs nationaux du secteur de transport. Pour la mise en œuvre du projet, il est créé une cellule d'exécution basée à Kinshasa, mais la passation des marchés pour la SNCC se fera à Lubumbashi.
mercredi 10 novembre 2010
mercredi 3 novembre 2010
DRC借金帳消し来年に延期 annulation des dettes de la RDC reportée
9月のキンシャサ・クラブに続いて10月のパリ・クラブで話し合いが行われずはずだったコンゴRDCの借金帳消しは2011年に持ち越しとなった。
コンゴのムジト首相の、つまりその内閣の経済運営に債権国数ヶ国からクレームがついたためという。DRC側から話し合いに延期を申し込んだようだ。しかし、来年の何時なのか不明だし、その間の金利はどうするのだろう。どうせ棒引きしてくれるのだからという甘えではないのか。債権国側も延期に同意したのだから、僕が心配することではないかもしれないが。それにしても、依然としてDRCは借金をしまくっている。中国から、IMFから、世銀から、その他のくにから。果たして借金を返す気があるのだろうか。よくアフリカの国々は、DRCを含めて先進国に対してパートナーシップを口にする。乞食ではないというが、ODAを期待していては将来がない。謝金をするなというのではない。借金の使い道に問題があるのだ。地下資源の切り売りではなく、外国企業の積極的投資を呼び込み、失業をなくしていかなければならない。
IMFと世銀とは、今年7月90%帳消しで合意されている。
L'annulation de la dette du Congo reportée à 2011
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
コンゴのムジト首相の、つまりその内閣の経済運営に債権国数ヶ国からクレームがついたためという。DRC側から話し合いに延期を申し込んだようだ。しかし、来年の何時なのか不明だし、その間の金利はどうするのだろう。どうせ棒引きしてくれるのだからという甘えではないのか。債権国側も延期に同意したのだから、僕が心配することではないかもしれないが。それにしても、依然としてDRCは借金をしまくっている。中国から、IMFから、世銀から、その他のくにから。果たして借金を返す気があるのだろうか。よくアフリカの国々は、DRCを含めて先進国に対してパートナーシップを口にする。乞食ではないというが、ODAを期待していては将来がない。謝金をするなというのではない。借金の使い道に問題があるのだ。地下資源の切り売りではなく、外国企業の積極的投資を呼び込み、失業をなくしていかなければならない。
IMFと世銀とは、今年7月90%帳消しで合意されている。
L'annulation de la dette du Congo reportée à 2011
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
DRC
L'annulation de la dette du Congo reportée à 2011
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
DRC
L'annulation de la dette du Congo reportée à 2011
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
Le club de Paris ne devrait pas accorder en 2010 à la République démocratique du Congo (RDC) la remise de la dette que Kinshasa escomptait, car plusieurs pays créanciers se posent des questions sur la gouvernance économique du gouvernement du Premier ministre Adolphe Muzito, a indiqué mardi le ministre belge de la Coopération au développement, Charles Michel. Cette remise de dette sera réévaluée en 2011, a-t-il affirmé.
Accord
La RDC a atteint en juillet le point d'achèvement de l'initiative Pays pauvre très endetté (PPTE) en vertu duquel le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale ont annoncé un accord pour réduire sa dette de 90%, soit 12,3 milliards de dollars.
Remise de dette reportée
Les pays créanciers de la RDC, réunis au sein du Club de Paris, étaient invités à faire de même pour leur dette bilatérale. Mais la remise de dette ne se fera probablement pas en 2010, a affirmé M. Michel, expliquant que certains pays créanciers avaient des questions sur la gouvernance économique et sur le climat des affaires en RDC, notamment à la lumière de certains contrats miniers conclus par le gouvernement de Kinshasa notamment avec la Chine. Certains créanciers s'interrogent aussi sur la manière dont le point d'achèvement PPTE a été atteint.
2,9 milliards
Face à ces questions, la RDC a demandé un report de la réunion prévue en octobre, a ajouté le ministre. Le solde de la dette due aux créanciers du Club de Paris était estimé à 2,931 milliards dollars, selon les derniers chiffres du gouvernement congolais. Pour la Belgique, cette non remise de dette, d'un montant de 220 millions d'euros, aura pour conséquence qu'elle n'atteindra pas les 0,7% du Produit national brut (PNB) affectés à l'Aide publique au développement, a précisé le ministre.
Les remises de dettes sont considérées, sous conditions, comme faisant partie de l'aide publique au développement (APD) par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement économiques (OCDE). Les quinze pays à la fois membres de l'Union européenne et du CAD s'étaient engagés à porter leur APD à 0,51% de leur produit national brut (PNB) en 2010. Il s'agit d'une étape en vue d'atteindre l'objectif d'une APD représentant 0,7% du PIB.
Les pays qui respectent déjà cette promesse sont la Suède (1,03%), le Luxembourg (1%), le Danemark (0,83%), les Pays-Bas (0,8%) et la Belgique (0,7%) - où ce chiffre figure dans une loi, mais qui ne l'atteindra donc vraisemblablement pas en 2010. "Pour tout le reste, nos engagements sont honorés", a assuré M. Michel. (belga)
19/10/10 19h42
lundi 1 novembre 2010
RDC政府とTFMのネゴ négociation RDC-TFM
テンケ・フングルーメ（TFM）とRDCコンゴ政府のネゴは痛みわけとなったようである。TFMはRDC最大の外資鉱山会社といえよう。政府側がネゴを申し入れ、結局政府が要求している3億700万ドルのうち既に8700万ドルが国庫に入ったという。
ここで用いられている不思議な用語、revisitationとは一体どういう意味なのか良くわからない。契約の見直しrevisionとかavenantではない。どうも政府側の権利として既に発行した契約の再解釈をするかに見える。単なる契約履行の経過チェックではないことから、こんなrevisitationなどというフランス語ではない言葉を弄しているのではないか。
増資にせよ、GecaminesのTFMに対する役割の変更にせよ、本来なら契約の根本的変更である。また新たな税金とも思えるpas de porteの意味もわからない。通常不動産賃貸で使用される用語だし、どこにその根拠があるのか。TFM側は、これらコンゴ政府の要求を呑んでいるが、その裏は何なのか不透明なネゴである。
最後のパラグラフでこうしたrevisitation（再訪問）を受けた契約で、かなりの数の契約が破棄されているとある。RDCコンゴでexploration/exploitationをする場合、大抵の鉱区が既に国営企業に握られているから、彼らとJVなりconvention（協約）を結ばねばならない。鉱山法は2002年にEUや国際社会の圧力で成立施行されているが、その法律に則って契約をしても、revisitationとやらで追徴課税等追加負担を迫られるのは不合理であろう。しかし、TFMの例をみると、政府とのネゴで合意したのは、採算が十分に合うと計算されたからで、これまで相当に甘い汁を吸っていたともいえる。
本当のところは、下記の記事からはどうも計りかねる。
Fin des négociations, Rdc-Tfm : Ni vainqueur ni vaincu
Publié par Joachim Diana G., Groupe L'Avenir le 22 octobre 2010 dans la catégorie RDC | 0 Commentaire
Le gouvernement congolais a atteint ses objectifs dans la revisitation des contrats miniers. *Au plan financier, il y a rentrée d’argent dans les caisses de l’Etat, soit près 87 millions de dollars us recouvrés sur les 307 millions dus à l’Etat congolais au titre de « pas de porte ». *Le gouvernement a eu gain de cause sur les 12 points de divergences avec Tfm qui, de sa part, se réjouit de l’oreille attentive du gouvernement congolais.
A l’issue de la longue et éprouvante « revisitation » du contrat qui les liait, le gouvernement congolais et l’entreprise minière « Tenke Fungurume Mining » ont tenu un point de presse conjoint au Grand Hôtel Kinshasa. Il était question au cours de cette rencontre avec la presse de rendre compte de la conclusion des négociations entre les deux parties. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rappelé qu’au cours du point de presse coanimé avec le ministre de la Justice, le gouvernement congolais rendait publiques les conclusions de la revisitation des contrats miniers décidée par le gouvernement à la demande du parlement. A cette occasion, il avait fait savoir que les négociations avec l’entreprise Tenke Fungurume Mining (Tfm) se poursuivaient. Le 15 octobre de cette année, les douze points en négociation ont trouvé un accord à la grande satisfaction de deux parties.
Les retombées de la revisitation
A quoi a servi cette revisitation des contrats miniers ? Pour Martin Kabwelulu, les avantages sont de plusieurs ordres. Cette opération a permis des rentrées d’argent dans la caisse de l’Etat en matière de « pas de porte ». Sur près de 307 millions de dollars Us, le gouvernement a déjà recouvré près de 87 millions Us. Pour le reste, le paiement se fera bientôt, a expliqué le ministre qui comprend les difficultés des entreprises à la suite de la crise financière. A la faveur de la revisitation, a-t-il ajouté, le gouvernement congolais a désormais droit aux royalties intégrées dans les contrats à conclure avec les partenaires. Il s’agit d’une quotité payée sur chaque tonne de minerais vendus. La revisitation des contrats miniers a également eu pour conséquence l’amélioration de la participation sociale des entreprises publiques.
Au plan technique, les partenaires ont pris l’engagement de déterminer des réserves qui déterminent le paiement des « pas de porte ». Les entreprises publiques congolaises participent à la vie quotidienne des partenariats. Ainsi par exemple, dans des entreprises de joint-venture, les postes de Dga, de Directeur adjoint d’exploitation,… peuvent revenir aux Congolais. Pour le ministre des Mines, cette participation permettra que le gouvernement soit informé régulièrement sur la vie de ces entreprises. Au plan social, chaque entreprise partenaire doit présenter au ministère des Mines un plan des actions sociales à mener en faveur du milieu d’implantation. Dans l’ensemble, a insisté le ministre des Mines, le gouvernement a atteint ses objectifs avec la revisitation des contrats miniers.
Le cas Tenke Fungurume Mining
Le ministre a tenu avant tout de rappeler le point d’achoppement entre le gouvernement et Tfm. Il y avait douze points de désaccord au total. Entre autres points, il était question que Tfm choisisse soit le régime de Convention, soit celui de code minier, accepter le paiement additif de 30 millions Usd, le paiement de la redevance à chaque 100t de cuivre découvertes au-delà des réserves déclarées, le paiement de 20 millions de dollars Us, prime de solde de session, l’augmentation du capital de 15 millions de dollars Us à 65 millions, l’augmentation des parts de la Gecamines dans la participation sociale. Et le ministre d’insister sur le fait que ce point était celui sur lequel la divergence était grande.
Heureusement que les parties s’y sont empoignées sans se faire du mal. Il faut ajouter à ces points, celui relatif à la participation de la Gecamines à Tfm en occupant le poste de Dga et de directeur d’exploitation adjoint, sans oublier le principe de consultance, le contrat de consultance sur diverses prestations. Martin Kabwelulu a insisté sur le fait que c’est une grande première. Car, depuis que la Gecamines existe, elle n’a jamais touché cette redevance. Enfin, il y a le paiement supplémentaire sur toute augmentation de capital.
Ni vainqueur ni vaincu
Sur cette négociation avec Tfm, la partie congolaise estime avoir atteint le but poursuivi. Dans ce dossier Tfm, on peut parler d’importantes rentrées d’argent. A titre d’exemple, quelque chose comme 36 millions Usd de « pas de porte », 5 millions de paiement additif, 16 millions pour augmentation des réserves,… Tfm doit, dans la deuxième phase de la construction de son usine augmenter ses réserves à 250.000 tonnes. Et Martin Kabwelulu de conclure qu’avec tous ces acquis de la revisitation des contrats miniers, on peut envisager un avenir meilleur avec Tfm. Pourquoi donc, ne pas aller dans le sens de la Bible et dire : « Mieux vaut la fin d’une chose que son commencement ».
Pour sa part, le responsable de Tfm a reconnu que ce que le ministre a dit est vrai. Il a tenu à remercier tous ceux qui étaient engagés dans cette négociation au cours de laquelle le gouvernement a fait montre d’une attitude d’écoute autant que l’avait fait Tfm. Il s’est réjoui de constater que tout s’est passé dans la grande transparence. Son entreprise, a-t-il renchéri, s’engage à poursuivre son partenariat avec la Rdc dans la même lancée. Il a estimé que les deux parties sont engagées dans un partenariat dont tout le monde va être fier car, on a tout l’avenir devant soi.
Toute la revisitation
Pour rappel, il y avait au total 57 contrats et six conventions à renégocier dont 25 ont été retenus et trois ont été résiliés pour le compte de la Gecamines. Pour Kisenge manganèse, un contrat retenu et un contrat résilié, pour Kilo-Moto, 5 contrats retenus, 4 résiliés, pour Sakima, 3 résiliés, 3 retenus, pour la Miba, 5 retenus, un résilié et pour la Sodimico, 2 retenus et quatre résiliés. Il ressort du jeu des questions réponses que, pour être maître de ses gisements, la Rdc doit pouvoir réunir des moyens pouvant lui permettre de déterminer des réserves afin de les proposer aux demandeurs. Le gouvernement pourra dans ce cas, fixer en conséquence les « pas de porte » à payer. Actuellement, ce sont les partenaires qui explorent et déterminent la hauteur des réserves, a regretté le ministre.
Joachim Diana G.
ここで用いられている不思議な用語、revisitationとは一体どういう意味なのか良くわからない。契約の見直しrevisionとかavenantではない。どうも政府側の権利として既に発行した契約の再解釈をするかに見える。単なる契約履行の経過チェックではないことから、こんなrevisitationなどというフランス語ではない言葉を弄しているのではないか。
増資にせよ、GecaminesのTFMに対する役割の変更にせよ、本来なら契約の根本的変更である。また新たな税金とも思えるpas de porteの意味もわからない。通常不動産賃貸で使用される用語だし、どこにその根拠があるのか。TFM側は、これらコンゴ政府の要求を呑んでいるが、その裏は何なのか不透明なネゴである。
最後のパラグラフでこうしたrevisitation（再訪問）を受けた契約で、かなりの数の契約が破棄されているとある。RDCコンゴでexploration/exploitationをする場合、大抵の鉱区が既に国営企業に握られているから、彼らとJVなりconvention（協約）を結ばねばならない。鉱山法は2002年にEUや国際社会の圧力で成立施行されているが、その法律に則って契約をしても、revisitationとやらで追徴課税等追加負担を迫られるのは不合理であろう。しかし、TFMの例をみると、政府とのネゴで合意したのは、採算が十分に合うと計算されたからで、これまで相当に甘い汁を吸っていたともいえる。
本当のところは、下記の記事からはどうも計りかねる。
Fin des négociations, Rdc-Tfm : Ni vainqueur ni vaincu
Publié par Joachim Diana G., Groupe L'Avenir le 22 octobre 2010 dans la catégorie RDC | 0 Commentaire
Le gouvernement congolais a atteint ses objectifs dans la revisitation des contrats miniers. *Au plan financier, il y a rentrée d’argent dans les caisses de l’Etat, soit près 87 millions de dollars us recouvrés sur les 307 millions dus à l’Etat congolais au titre de « pas de porte ». *Le gouvernement a eu gain de cause sur les 12 points de divergences avec Tfm qui, de sa part, se réjouit de l’oreille attentive du gouvernement congolais.
A l’issue de la longue et éprouvante « revisitation » du contrat qui les liait, le gouvernement congolais et l’entreprise minière « Tenke Fungurume Mining » ont tenu un point de presse conjoint au Grand Hôtel Kinshasa. Il était question au cours de cette rencontre avec la presse de rendre compte de la conclusion des négociations entre les deux parties. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rappelé qu’au cours du point de presse coanimé avec le ministre de la Justice, le gouvernement congolais rendait publiques les conclusions de la revisitation des contrats miniers décidée par le gouvernement à la demande du parlement. A cette occasion, il avait fait savoir que les négociations avec l’entreprise Tenke Fungurume Mining (Tfm) se poursuivaient. Le 15 octobre de cette année, les douze points en négociation ont trouvé un accord à la grande satisfaction de deux parties.
Les retombées de la revisitation
A quoi a servi cette revisitation des contrats miniers ? Pour Martin Kabwelulu, les avantages sont de plusieurs ordres. Cette opération a permis des rentrées d’argent dans la caisse de l’Etat en matière de « pas de porte ». Sur près de 307 millions de dollars Us, le gouvernement a déjà recouvré près de 87 millions Us. Pour le reste, le paiement se fera bientôt, a expliqué le ministre qui comprend les difficultés des entreprises à la suite de la crise financière. A la faveur de la revisitation, a-t-il ajouté, le gouvernement congolais a désormais droit aux royalties intégrées dans les contrats à conclure avec les partenaires. Il s’agit d’une quotité payée sur chaque tonne de minerais vendus. La revisitation des contrats miniers a également eu pour conséquence l’amélioration de la participation sociale des entreprises publiques.
Au plan technique, les partenaires ont pris l’engagement de déterminer des réserves qui déterminent le paiement des « pas de porte ». Les entreprises publiques congolaises participent à la vie quotidienne des partenariats. Ainsi par exemple, dans des entreprises de joint-venture, les postes de Dga, de Directeur adjoint d’exploitation,… peuvent revenir aux Congolais. Pour le ministre des Mines, cette participation permettra que le gouvernement soit informé régulièrement sur la vie de ces entreprises. Au plan social, chaque entreprise partenaire doit présenter au ministère des Mines un plan des actions sociales à mener en faveur du milieu d’implantation. Dans l’ensemble, a insisté le ministre des Mines, le gouvernement a atteint ses objectifs avec la revisitation des contrats miniers.
Le cas Tenke Fungurume Mining
Le ministre a tenu avant tout de rappeler le point d’achoppement entre le gouvernement et Tfm. Il y avait douze points de désaccord au total. Entre autres points, il était question que Tfm choisisse soit le régime de Convention, soit celui de code minier, accepter le paiement additif de 30 millions Usd, le paiement de la redevance à chaque 100t de cuivre découvertes au-delà des réserves déclarées, le paiement de 20 millions de dollars Us, prime de solde de session, l’augmentation du capital de 15 millions de dollars Us à 65 millions, l’augmentation des parts de la Gecamines dans la participation sociale. Et le ministre d’insister sur le fait que ce point était celui sur lequel la divergence était grande.
Heureusement que les parties s’y sont empoignées sans se faire du mal. Il faut ajouter à ces points, celui relatif à la participation de la Gecamines à Tfm en occupant le poste de Dga et de directeur d’exploitation adjoint, sans oublier le principe de consultance, le contrat de consultance sur diverses prestations. Martin Kabwelulu a insisté sur le fait que c’est une grande première. Car, depuis que la Gecamines existe, elle n’a jamais touché cette redevance. Enfin, il y a le paiement supplémentaire sur toute augmentation de capital.
Ni vainqueur ni vaincu
Sur cette négociation avec Tfm, la partie congolaise estime avoir atteint le but poursuivi. Dans ce dossier Tfm, on peut parler d’importantes rentrées d’argent. A titre d’exemple, quelque chose comme 36 millions Usd de « pas de porte », 5 millions de paiement additif, 16 millions pour augmentation des réserves,… Tfm doit, dans la deuxième phase de la construction de son usine augmenter ses réserves à 250.000 tonnes. Et Martin Kabwelulu de conclure qu’avec tous ces acquis de la revisitation des contrats miniers, on peut envisager un avenir meilleur avec Tfm. Pourquoi donc, ne pas aller dans le sens de la Bible et dire : « Mieux vaut la fin d’une chose que son commencement ».
Pour sa part, le responsable de Tfm a reconnu que ce que le ministre a dit est vrai. Il a tenu à remercier tous ceux qui étaient engagés dans cette négociation au cours de laquelle le gouvernement a fait montre d’une attitude d’écoute autant que l’avait fait Tfm. Il s’est réjoui de constater que tout s’est passé dans la grande transparence. Son entreprise, a-t-il renchéri, s’engage à poursuivre son partenariat avec la Rdc dans la même lancée. Il a estimé que les deux parties sont engagées dans un partenariat dont tout le monde va être fier car, on a tout l’avenir devant soi.
Toute la revisitation
Pour rappel, il y avait au total 57 contrats et six conventions à renégocier dont 25 ont été retenus et trois ont été résiliés pour le compte de la Gecamines. Pour Kisenge manganèse, un contrat retenu et un contrat résilié, pour Kilo-Moto, 5 contrats retenus, 4 résiliés, pour Sakima, 3 résiliés, 3 retenus, pour la Miba, 5 retenus, un résilié et pour la Sodimico, 2 retenus et quatre résiliés. Il ressort du jeu des questions réponses que, pour être maître de ses gisements, la Rdc doit pouvoir réunir des moyens pouvant lui permettre de déterminer des réserves afin de les proposer aux demandeurs. Le gouvernement pourra dans ce cas, fixer en conséquence les « pas de porte » à payer. Actuellement, ce sont les partenaires qui explorent et déterminent la hauteur des réserves, a regretté le ministre.
Joachim Diana G.
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