RDC政府とTFMのネゴ négociation RDC-TFM

テンケ・フングルーメ（TFM）とRDCコンゴ政府のネゴは痛みわけとなったようである。TFMはRDC最大の外資鉱山会社といえよう。政府側がネゴを申し入れ、結局政府が要求している3億700万ドルのうち既に8700万ドルが国庫に入ったという。
ここで用いられている不思議な用語、revisitationとは一体どういう意味なのか良くわからない。契約の見直しrevisionとかavenantではない。どうも政府側の権利として既に発行した契約の再解釈をするかに見える。単なる契約履行の経過チェックではないことから、こんなrevisitationなどというフランス語ではない言葉を弄しているのではないか。
増資にせよ、GecaminesのTFMに対する役割の変更にせよ、本来なら契約の根本的変更である。また新たな税金とも思えるpas de porteの意味もわからない。通常不動産賃貸で使用される用語だし、どこにその根拠があるのか。TFM側は、これらコンゴ政府の要求を呑んでいるが、その裏は何なのか不透明なネゴである。
最後のパラグラフでこうしたrevisitation（再訪問）を受けた契約で、かなりの数の契約が破棄されているとある。RDCコンゴでexploration/exploitationをする場合、大抵の鉱区が既に国営企業に握られているから、彼らとJVなりconvention（協約）を結ばねばならない。鉱山法は2002年にEUや国際社会の圧力で成立施行されているが、その法律に則って契約をしても、revisitationとやらで追徴課税等追加負担を迫られるのは不合理であろう。しかし、TFMの例をみると、政府とのネゴで合意したのは、採算が十分に合うと計算されたからで、これまで相当に甘い汁を吸っていたともいえる。
本当のところは、下記の記事からはどうも計りかねる。

Fin des négociations, Rdc-Tfm : Ni vainqueur ni vaincu
Publié par Joachim Diana G., Groupe L'Avenir le 22 octobre 2010 dans la catégorie RDC | 0 Commentaire
Le gouvernement congolais a atteint ses objectifs dans la revisitation des contrats miniers. *Au plan financier, il y a rentrée d’argent dans les caisses de l’Etat, soit près 87 millions de dollars us recouvrés sur les 307 millions dus à l’Etat congolais au titre de « pas de porte ». *Le gouvernement a eu gain de cause sur les 12 points de divergences avec Tfm qui, de sa part, se réjouit de l’oreille attentive du gouvernement congolais.

A l’issue de la longue et éprouvante « revisitation » du contrat qui les liait, le gouvernement congolais et l’entreprise minière « Tenke Fungurume Mining » ont tenu un point de presse conjoint au Grand Hôtel Kinshasa. Il était question au cours de cette rencontre avec la presse de rendre compte de la conclusion des négociations entre les deux parties. Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a rappelé qu’au cours du point de presse coanimé avec le ministre de la Justice, le gouvernement congolais rendait publiques les conclusions de la revisitation des contrats miniers décidée par le gouvernement à la demande du parlement. A cette occasion, il avait fait savoir que les négociations avec l’entreprise Tenke Fungurume Mining (Tfm) se poursuivaient. Le 15 octobre de cette année, les douze points en négociation ont trouvé un accord à la grande satisfaction de deux parties.

Les retombées de la revisitation

A quoi a servi cette revisitation des contrats miniers ? Pour Martin Kabwelulu, les avantages sont de plusieurs ordres. Cette opération a permis des rentrées d’argent dans la caisse de l’Etat en matière de « pas de porte ». Sur près de 307 millions de dollars Us, le gouvernement a déjà recouvré près de 87 millions Us. Pour le reste, le paiement se fera bientôt, a expliqué le ministre qui comprend les difficultés des entreprises à la suite de la crise financière. A la faveur de la revisitation, a-t-il ajouté, le gouvernement congolais a désormais droit aux royalties intégrées dans les contrats à conclure avec les partenaires. Il s’agit d’une quotité payée sur chaque tonne de minerais vendus. La revisitation des contrats miniers a également eu pour conséquence l’amélioration de la participation sociale des entreprises publiques.

Au plan technique, les partenaires ont pris l’engagement de déterminer des réserves qui déterminent le paiement des « pas de porte ». Les entreprises publiques congolaises participent à la vie quotidienne des partenariats. Ainsi par exemple, dans des entreprises de joint-venture, les postes de Dga, de Directeur adjoint d’exploitation,… peuvent revenir aux Congolais. Pour le ministre des Mines, cette participation permettra que le gouvernement soit informé régulièrement sur la vie de ces entreprises. Au plan social, chaque entreprise partenaire doit présenter au ministère des Mines un plan des actions sociales à mener en faveur du milieu d’implantation. Dans l’ensemble, a insisté le ministre des Mines, le gouvernement a atteint ses objectifs avec la revisitation des contrats miniers.

Le cas Tenke Fungurume Mining

Le ministre a tenu avant tout de rappeler le point d’achoppement entre le gouvernement et Tfm. Il y avait douze points de désaccord au total. Entre autres points, il était question que Tfm choisisse soit le régime de Convention, soit celui de code minier, accepter le paiement additif de 30 millions Usd, le paiement de la redevance à chaque 100t de cuivre découvertes au-delà des réserves déclarées, le paiement de 20 millions de dollars Us, prime de solde de session, l’augmentation du capital de 15 millions de dollars Us à 65 millions, l’augmentation des parts de la Gecamines dans la participation sociale. Et le ministre d’insister sur le fait que ce point était celui sur lequel la divergence était grande.

Heureusement que les parties s’y sont empoignées sans se faire du mal. Il faut ajouter à ces points, celui relatif à la participation de la Gecamines à Tfm en occupant le poste de Dga et de directeur d’exploitation adjoint, sans oublier le principe de consultance, le contrat de consultance sur diverses prestations. Martin Kabwelulu a insisté sur le fait que c’est une grande première. Car, depuis que la Gecamines existe, elle n’a jamais touché cette redevance. Enfin, il y a le paiement supplémentaire sur toute augmentation de capital.

Ni vainqueur ni vaincu

Sur cette négociation avec Tfm, la partie congolaise estime avoir atteint le but poursuivi. Dans ce dossier Tfm, on peut parler d’importantes rentrées d’argent. A titre d’exemple, quelque chose comme 36 millions Usd de « pas de porte », 5 millions de paiement additif, 16 millions pour augmentation des réserves,… Tfm doit, dans la deuxième phase de la construction de son usine augmenter ses réserves à 250.000 tonnes. Et Martin Kabwelulu de conclure qu’avec tous ces acquis de la revisitation des contrats miniers, on peut envisager un avenir meilleur avec Tfm. Pourquoi donc, ne pas aller dans le sens de la Bible et dire : « Mieux vaut la fin d’une chose que son commencement ».

Pour sa part, le responsable de Tfm a reconnu que ce que le ministre a dit est vrai. Il a tenu à remercier tous ceux qui étaient engagés dans cette négociation au cours de laquelle le gouvernement a fait montre d’une attitude d’écoute autant que l’avait fait Tfm. Il s’est réjoui de constater que tout s’est passé dans la grande transparence. Son entreprise, a-t-il renchéri, s’engage à poursuivre son partenariat avec la Rdc dans la même lancée. Il a estimé que les deux parties sont engagées dans un partenariat dont tout le monde va être fier car, on a tout l’avenir devant soi.

Toute la revisitation

Pour rappel, il y avait au total 57 contrats et six conventions à renégocier dont 25 ont été retenus et trois ont été résiliés pour le compte de la Gecamines. Pour Kisenge manganèse, un contrat retenu et un contrat résilié, pour Kilo-Moto, 5 contrats retenus, 4 résiliés, pour Sakima, 3 résiliés, 3 retenus, pour la Miba, 5 retenus, un résilié et pour la Sodimico, 2 retenus et quatre résiliés. Il ressort du jeu des questions réponses que, pour être maître de ses gisements, la Rdc doit pouvoir réunir des moyens pouvant lui permettre de déterminer des réserves afin de les proposer aux demandeurs. Le gouvernement pourra dans ce cas, fixer en conséquence les « pas de porte » à payer. Actuellement, ce sont les partenaires qui explorent et déterminent la hauteur des réserves, a regretté le ministre.

Joachim Diana G.