死刑廃止法案 abolition de la peine de mort

2005年に国民投票で成立したRDCコンゴ憲法では死刑が廃止されているはずである。12月15日まで開かれている国会に死刑廃止法案が提出され否決されている。憲法学者ケルゼンの古典的憲法理論では、最高法規が憲法である。しかし、この国では憲法は理想を語っただけなのだろうか。目標にすぎないのだろうか。現在11州に分かれているRDCも本来憲法上は26州に分割される予定であった。違憲立法審査も機能していないようだ。

RD Congo: L'Assemblée nationale maintient la peine de mort
Afrique centrale - RD Congo .Justice-RD Congo - L'Assemblée nationale de la RD Congo (RDC) a rejeté jeudi une proposition de la loi sur l'abolition de la peine de mort, annonce un communiqué publié vendredi à Kinshasa. L'Assemblé s'était réunie en séance plénière présidée par le président de l'institution, Evariste Boshab.

Certains Congolais préconisent l'organisation d'un référendum sur l'abolition de la peine de mort.

Kinshasa - Pana 27/11/2010