カナダ系の鉱山会社El Nino Venturesが2008年からの税不払いと追徴金、合計300万ドルをカタンガ州の税務当局から請求されている。ルブンバシ裁判所にも提訴された。しかもカナダの会社が贈賄罪に問われている。クリーンなRDCコンゴを以下の記事は強調している。エル・ニノ・ヴェンチャーズはヴァンクーヴァ本社の銅鉱山開発会社。カナダ、RDC、アイルランドで鉱山を持つ。トロント及びフランクフルトで上場。エル・ニノのホーム・ぺージを見ると、RDC当局との争いは、下記の記事にあるほど単純ではないようである。最終的にはテンケ同様、RDC政府との話し合いで解決されること思われる。
なお、会社の名前をエル・ニノとしたが、NがNティルドなので、スペイン語として読めばエル・ニーニョ（幼子イエス・キリストの意）である。
（上のサイトは、El Niño社の反論）。
RD Congo: Fraude fiscale et tentative de corruption au Katanga
Afrique centrale - RD Congo .Encadrement des recettes Mines - La DGI/Katanga vient de frapper. El Nino ventures est poursuivie pour fraude fiscale. Le Trésor public attend le versement de près de 3 millions USD. Pour n'avoir pas versé les taxes dues au Trésor public depuis 2008, la firme canadienne a fait l'objet d'un redressement de la part des services de la DGI/Katanga. Les conclusions des agents commis à la tache est sans appel : la société ne serait pas en règle avec le fisc.
D'où le redressement qui s'en était suivi. 2.315.272,75 USD, c'est le montant arrêté par le taxateur Séraphin Oyumbu Otepa de la DGI/Katanga.
Il s'agit non seulement du principal, mais aussi des pénalités pour n'avoir pas observé la législation en matière fiscale en RDC. De plus, Harmony Resources, filiale de la même El Nino Ventures doit de son côté 345.850 USD au Trésor public.
Alors que l'affaire fait grand bruit au niveau des services provinciaux du fisc du Katanga, il est fait état d'une plainte déposée auprès du parquet à Lubumbashi mettant en cause les responsables de El Nino Ventures pour tentatives de corruption et harcèlement des agents de la DGI/Katanga. Une situation qui est loin de conforter la position de cette société cotée à la bourse de Toronto au Canada et dont les nombreuses malversations furent précédemment révélées.
LE BUDGET 2011 ET LE SECTEUR MINIER
Le gouvernement attend beaucoup du secteur minier pour le budget de l'exercice 2011. La maturation de nombreux projets permettrait de financer adéquatement le budget de l'exercice 2011. Il est donc temps que les opérateurs œuvrant dans le secteur s'interdisent de pratiquer la fraude. Devoir près de 3 millions USD à un Etat comme la RDC équivaudrait à l'asphyxie des finances publiques. Il va de soi que des mesures courageuses prises par les services fiscaux du Katanga sont de nature à décourager tous ceux qui tirent des ressources financières auprès des institutions boursières étrangères, sans se soucier de respecter la législation fiscale locale. Heureusement qu'à la DGI/Katanga, personne n'est disposée à desservir les intérêts de la Nation pour les siens propres et que les tentatives de corruptions de El Nino Ventures furent toutes repoussées.
RD Congo: Fraude fiscale et tentative de corruption au Katanga
Afrique centrale - RD Congo .Encadrement des recettes Mines - La DGI/Katanga vient de frapper. El Nino ventures est poursuivie pour fraude fiscale. Le Trésor public attend le versement de près de 3 millions USD. Pour n'avoir pas versé les taxes dues au Trésor public depuis 2008, la firme canadienne a fait l'objet d'un redressement de la part des services de la DGI/Katanga. Les conclusions des agents commis à la tache est sans appel : la société ne serait pas en règle avec le fisc.
D'où le redressement qui s'en était suivi. 2.315.272,75 USD, c'est le montant arrêté par le taxateur Séraphin Oyumbu Otepa de la DGI/Katanga.
Il s'agit non seulement du principal, mais aussi des pénalités pour n'avoir pas observé la législation en matière fiscale en RDC. De plus, Harmony Resources, filiale de la même El Nino Ventures doit de son côté 345.850 USD au Trésor public.
Alors que l'affaire fait grand bruit au niveau des services provinciaux du fisc du Katanga, il est fait état d'une plainte déposée auprès du parquet à Lubumbashi mettant en cause les responsables de El Nino Ventures pour tentatives de corruption et harcèlement des agents de la DGI/Katanga. Une situation qui est loin de conforter la position de cette société cotée à la bourse de Toronto au Canada et dont les nombreuses malversations furent précédemment révélées.
LE BUDGET 2011 ET LE SECTEUR MINIER
Le gouvernement attend beaucoup du secteur minier pour le budget de l'exercice 2011. La maturation de nombreux projets permettrait de financer adéquatement le budget de l'exercice 2011. Il est donc temps que les opérateurs œuvrant dans le secteur s'interdisent de pratiquer la fraude. Devoir près de 3 millions USD à un Etat comme la RDC équivaudrait à l'asphyxie des finances publiques. Il va de soi que des mesures courageuses prises par les services fiscaux du Katanga sont de nature à décourager tous ceux qui tirent des ressources financières auprès des institutions boursières étrangères, sans se soucier de respecter la législation fiscale locale. Heureusement qu'à la DGI/Katanga, personne n'est disposée à desservir les intérêts de la Nation pour les siens propres et que les tentatives de corruptions de El Nino Ventures furent toutes repoussées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire