契約公開 transparence des contrats

「キンシャサ政府が鉱山、原油および森林の契約を公開」
しかし、この政府決定は将来の契約について適用されるにすぎず、政府は過去の契約の公開義務を負っていない。これからの契約を全てインタネットの鉱山省サイトに載せるというもの。
これまで契約が不透明で、腐敗の温床と見られて多くの批判を受けていた。官報でも勿論契約内容がアナウンスされるわけだが、公開しない特別条項、契約の改定などについて、特段の制限が課されているわけではない。実効性が問われると思われる。
またこの措置は、首相、鉱山大臣、エネルギー大臣、環境大臣による命令であって、国会で審議され成立した法律ではない点も弱いと考える。

RDC : le gouvernement rend publics les contrats miniers et forestiers
03/06/2011 à 19h:16 Par Jeune Afrique

La RDC a annoncé vendredi avoir signé un décret visant à faire publier tous les nouveaux contrats miniers, pétroliers ou forestiers. Mais rien n’oblige le gouvernement à faire la lumière sur les anciens contrats tant décriés pour leur opacité par les ONG et l’opposition.
La République démocratique du Congo (RDC) deviendrait-elle plus transparente ? C’est du moins ce que tient à proclamer le gouvernement, à quelques mois des élections générales - présidentielle et législatives - prévues en octobre 2011. La preuve, la voici : selon un décret daté du 20 mai, publié sur le site du ministère des Mines, la RDC publiera désormais ses contrats signés dans les secteurs minier, pétrolier et forestier. Chiche ?
« Tout contrat conclu entre l'État congolais ou une entreprise publique et une société nationale ou étrangère pour l'exploration ou l'exploitation des ressources minières, pétrolières ou forestières sera publié dans les soixante jours suivant son entrée vigueur », indique le décret signé par le Premier ministre et les ministres des Mines, de l'Énergie et de l'Environnement.
Accords opaques
Le Journal officiel aura pour mission de publier les contrats, comme les sites internet des ministères concernés et les quotidiens locaux. L'ONG Global Witness, qui traque la corruption partout dans le monde, ne boude pas son plaisir : elle réclamait depuis plusieurs années une telle mesure « qui pourrait contribuer à réduire la corruption dans le pays si elle est pleinement appliquée », a-t-elle commenté vendredi dans un communiqué.
Le revers de la médaille : rien ne dit que l’annonce sera suivie d’effets réellement positifs. Des clauses contractuelles secrètes peuvent être envisagées et les moyens d’évasion fiscale sont si sophistiqués que même un gouvernement fortement déterminé a du mal à éradiquer la corruption. L'ONG regrette d’ailleurs la non-publication - à ce jour - des accords opaques conclus en 2010 dans les secteurs pétrolier et miniers avec des entreprises inconnues jusque-là.
Tout pour réussir
Autre problème : les modifications au contrat mines contre infrastructures signé en 2007 entre Kinshasa et un groupement d'entreprises chinoises restent secrètes. Le montant du contrat avait été pourtant sérieusement revu à la baisse en 2009, passant de 9 à 6 milliards de dollars.
La RDC a tout pour réussir : grande comme les deux tiers de l'Europe occidentale, elle possède un tiers des réserves mondiales de cobalt, produit 18% des diamants du monde. Mais cette richesse, présente notamment au Katanga, est aussi une malédiction : dans l'est du pays, la concurrence autour des minerais, dont l'étain et le tantale (tous les deux largement employés dans le secteur de l'électronique) alimente un conflit de longue date, rappelle Global Witness. (avec AFP)