JV鉱山会社出資比率 participation des etnreprises étrangères dans le secteur minier

今後RDCとの鉱山開発契約に際しては、少なくとも国による35%の参加を条件とすると鉱山大臣が6月10日記者会見で明言したという。35%とは、逆にいえば65%が外国企業のJVにおけるシェアということになる。すなわちマジョリティーが外国企業でよいということだ。
さらに、契約モデルはあくまでモデルで、35%というのもコンゴ側の「希望」（souhait）ということであるから、実質的に鉱山大臣は何をいおうとしているのかよくわからない。強い姿勢はとれないのだと僕は理解する。
現状は、たとえばテンケ（TFM）と国営鉱山会社Gecaminesの場合、テンケ82.5－Gecamines 17.5であるし、Okimo（Kilo-Moto金鉱山公社）とRandgold Resourcesとの合弁であるKibali Goldminesの場合は、去年12月に30%から10%に公社側の比率が下げられた。
また、契約モデルでは、少なくとも鉱脈全体価値の1%を営業権（pas-de-porte元の意味は「敷居」である）として国に納めろ、また輸出（売上げ）総額の2.5%をローヤリティー（利権）としてこれもコンゴ政府に払えと謳っているそうである。さらにアカウントのトランスパランシーについても国際基準を守れとある。
コンゴ（RDC）において、腐敗corruptionの最たるセクターは鉱山セクターである。だから、こうした契約モデルができることは、不透明な贈収賄を防止する上で歓迎である。けれども、むしろ他の法律、通達などと同じで、遵守されるか否かは甚だ疑わしいのである。いや、水をさしてはいけないか。見守ろう。

Les sociétés minières appartenant à l’État congolais conserveront une participation de 35 % dans toutes les futures joint-ventures minières en RD Congo (RDC) en vertu d'une proposition d’un "contrat-type" élaboré par le ministère des Mines.
Le document fournit un "modèle" pour tout partenariat avec une société minière de l’Etat Congolais, a déclaré hier M. Valery Mukasa, Directeur adjoint du cabinet du Ministre des Mines M. Martin Kabwelulu, dans une interview depuis la capitale, Kinshasa. Le modèle a été achevé le mois dernier et est en attente de ratification par le gouvernement, a-t-il dit.
"Trente-cinq pour cent tel est le souhait," a déclaré M. Mukasa.

Actuellement, plusieurs joint-ventures en RDC ne rencontrent pas le seuil des 35 % et le Ministère des Mines n'a pas toujours suivi cette politique de manière cohérente dans le passé.
En exemple, d’un coté, le désir du ministère d'augmenter les 17,5% des parts de la société publique « Gécamines » dans le projet de $1,8 milliard de TFM (Tenke Fungurume Mining) – une société minière de cuivre et de cobalt de la compagnie américaine « Freeport McMoRan Copper & Gold Inc. » en RDC – qui est au cœur d'un conflit contractuel persistant entre les deux parties.

Et de l’autre, la réduction en décembre des parts de l’Office des Mines d'Or de Kilo-Moto (Okimo en sigle) dans la joint-venture « Kibali Goldmines SPRL » de 30 à 10 %. Le projet aurifère de Kibali est une joint venture avec le consortium « Randgold Resources Ltd » & « AngloGold Ashanti Ltd. », qui est, selon « Randgold », la plus grande réserve d'or non exploitée d’Afrique.
Le contrat-type prévoit que l’entreprise partenaire doit payer un pas-de-porte d'au moins 1% de la valeur totale du gisement déterminée dans l'étude de faisabilité – avec possibilité d'un paiement additionnel lorsque les travaux de prospection et de recherche ultérieurs dégageraient des réserves géologiques supplémentaires – à son partenaire propriétaire de la concession : l'Etat. Et la joint-venture devra également payer à l’Etat des royalties qui sont fixées à 2,5% sur les recettes brutes issues de la vente des produits miniers.

En outre, le contrat stipule, que les entreprises doivent accepter de se conformer aux exigences de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE). L'initiative est une norme mondiale de référence qui vise à améliorer la transparence de comptes dans les industries minières, pétrolière, et gazière [notamment en incitant ces entreprises à publier ce qu’elles paient et les gouvernements ce qu’ils reçoivent de celles-ci].
Selon le site web de l’Institut d'études géologique des États-Unis, la RDC possède : 4 % des réserves de cuivre au monde ; est parmi les plus grands producteurs mondiaux de cobalt et de diamants industriels ; et est le premier producteur africain de l'étain.

Source: Bloomberg